Mouvement pour les Comores

La Constitution du 23 décembre 2001: confusions, conflits et mauvaise foi

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Par Dr Abdelanziz Riziki Mohamed ( A.R.M.)

À l'époque, on avait lié les deux affaires, et cela peut se comprendre. En effet, alors que les Comoriens devaient se prononcer, le 23 décembre 2001, pour ou contre la nouvelle Constitution, un commando de 13 mercenaires débarqua à Mohéli le 19 décembre. Cinq d'entre eux, y compris leur chef, y perdirent la vie, et un autre sera abattu à Anjouan. Le contexte politique de l'époque se prêtait à toutes les spéculations et conjectures, alors que les Comores adoptaient cette Constitution pour mettre un terme au séparatisme qui a vu le jour à Anjouan depuis février 1997 et dont on attribuait la paternité à la France, via Mayotte, mais, sans preuves évidentes. De toute manière, «on ne prête qu'aux riches».

Cela étant, la Constitution du 23 décembre 2001 est un texte juridique sui generis, en ceci qu'elle est le résultat d'un travail acharné accompli par la classe politique comorienne avec l'aide d'une «communauté internationale» pressée de voir s'achever une crise politique qui alliait une demande de recolonisation d'Anjouan par «rattachisme» à la dislocation de l'État comorien, Anjouan s'étant déclarée «indépendante» de son État naturel. Or, les Comores ont négocié cette Constitution en position de faiblesse, alors qu'elles disposaient d'arguments susceptibles de faire plier les séparatistes anjouanais.

Qui plus est, cette Constitution est conçue de manière à favoriser les conflits d'intérêts, notamment matériels et de personnes, entre les Îles autonomes et l'Union, entre Président et Vice-présidents, entre Vice-présidents L'architecture générale de cette Constitution pose problème: mélange des compétences du Président et des Vice-présidents dans le «Pouvoir exécutif», surcharge des articles au point de les rendre indigestes, travers consistant à ne consacrer à ce pouvoir exécutif que les articles 12 à 18, mais des articles mastodontes, boursouflés, joufflus, fessus et confus, très mauvaise définition de certaines compétences que revendiquent simultanément l'Union et les Îles autonomes, comme s'il s'agissait d'institutions ennemies, appauvrissement de la Constitution par elle-même au profit de lois organiques polémiques, ignorant le caractère général et impersonnel de la Loi et qui ne sont adoptées que selon les besoins personnels de certains, etc.

Les mandats présidentiels d'Azali Assoumani et Ahmed Sambi ont été émaillés de nombreux conflits de personnes, d'intérêts matériels et de compétences entre institutions. L'imprécision et la mauvaise volonté y sont pour beaucoup. On pourrait, sans doute, y ajouter l'aventurisme résultant d'un amateurisme certain dans la conduite des affaires de l'État. Seul Ikililou Dhoinine a su éviter le climat de «guerre civile» qui caractérise généralement les relations entre le Président et les Présidents puis Gouverneurs des Îles.

Résultant d'une interminable négociation avec des séparatistes sévissant à Anjouan, la Constitution du 23 décembre 2001 est la Constitution de tous les dangers, en ceci qu'elle favorise les tendances séparatistes sur toutes les îles, y compris à la Grande-Comore, étant entendu que, pour le Docteur Ali Abdou Mdahoma, «même si on ne le dit pas, la Grande-Comore est le plus grand bastion du séparatisme aux Comores» (conférence-débat sur la présidence tournante, la Courneuve, 4 septembre 2011). Toutes les institutions sont prises en otages par l'insularité. La présidence tournante est devenue un enjeu de chauvinisme et de passions insulaires. Tel Mohélien entend souvent ses interlocuteurs grands-comoriens, de bonne foi, lui dire abruptement: «Au cours de son mandat présidentiel, Ikililou Dhoinine doit faire quelque chose pour son île natale, Mohéli». Personne ne parle de la nécessité de «faire quelque chose pour les Comores dans leur globalité, en tant qu'entité étatique insulaire».

La présidence tournante a été tellement viciée qu'elle est devenue l'objet de fantasmes et de revanches insulaires, certains dans certaines communautés insulaires disant attendre leur tour, d'autres, visiblement, piaffant d'impatience. Il est vrai que les Comores n'ont pas attendu l'instauration de la présidence tournante pour s'installer durablement dans une situation de crise. Cette crise est ancienne, très ancienne. Elle est inscrite dans les gènes de la sociologie politique comorienne, une sociologie marquée par le chauvinisme, notamment insulaire de plusieurs politiciens. Et s'il n'y avait pas de présidence tournante? Si celle-ci n'existait pas, au cours de chaque élection présidentielle, les 5 premiers candidats devraient être tous de Grande-Comore, car dans notre pays, la notion de «parti politique» est très relative, le primat étant accordé à l'insularité, voire au village natal.

Pour certains militants mohéliens, l'avènement d'un Président originaire de Mohéli ne devait pas être une fin, mais un moyen pour prouver que les origines insulaires n'ont pas d'impact sur le capital culturel, le talent et la compétence des acteurs politiques. À titre personnel, je défendrais la présidence tournante si elle est maintenue dans la Constitution. C'est un problème juridique. Mais, à un moment où je m'interroge sur l'utilité pour les Comores d'avoir un Président originaire de Mohéli, uniquement parce que de Mohéli, je ne m'engagerais pas dans un combat pour le maintien de cette présidence tournante dans la Constitution. Il est nécessaire de tirer les enseignements sur ce mode de gouvernance et ses résultats. Le chauvinisme insulaire a beaucoup progressé depuis 2001.

En même temps, il est indispensable de lever le regard de la Constitution, pour le poser sur les acteurs politiques eux-mêmes. De toute évidence, le mal vient d'eux. En l'état, cette Constitution aurait pu être applicable s'il y avait une bonne volonté et une bonne foi de la part de ces acteurs politiques. Or, il leur manque ces deux vertus cardinales. Les Comores n'en sortent pas grandies. En réalité, les conflits de compétence entre les institutions, même si elles ont pour base les amphibologies et les carences de la Constitution, sont avant tout des conflits de personnes. La duplicité et le double langage font le reste. Plus d'une fois depuis 2001, médusés, les Comoriens ont vu leur Président s'impliquer dans des combats de coqs de basse-cour. Ce n'est pas digne de la fonction. Plus d'une fois, le chef de l'État a été dans l'incapacité de prendre de la hauteur, et ce travers est particulièrement visible en matière de nomination et de protection de «proches».

La Constitution du 23 décembre 2001 n'a pas permis l'émergence, pourtant bien souhaitable, d'une carte politique plus lisible et cohérente. Mais, une fois de plus, le tort n'est pas imputable à la Constitution elle-même, mais aux politiciens, la Constitution n'ayant aucune vocation à transformer ceux-ci dans ce qu'ils ont de plus intime.

De fait, si la Constitution du 23 décembre 2001 a été imposée par les séparatistes d'Anjouan, elle n'a guère contribué à faire reculer le séparatisme. Pour preuve, il a fallu attendre mars 2008 pour chasser Mohamed Bacar d'Anjouan, et cela par les armes, des armes qui n'étaient pas comoriennes, mais africaines. Encore aujourd'hui, des Anjouanais ont fait de la menace séparatiste une arme de survie politique. Enfin, cette Constitution, déjà problématique, a subi moult tripatouillages, qui l'ont rendue encore plus difficile d'application, chaque Président oubliant le caractère général et impersonnel de la Loi.

© www.lemohelien.com Mercredi 26 décembre 2012.